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Ces contrôles incluent la vérification des portes automatiques, des systèmes de communication d'urgence et des différents dispositifs de sécurité. La surveillance sonore des équipements, maintenue entre 35 et 65 dB(A), fait partie des points à examiner.
Les articles L451-1 à L451-13 du Code rural encadrent ce dispositif juridique. La liberté contractuelle permet d'adapter les clauses aux besoins spécifiques du projet immobilier, tout en respectant les dispositions légales.Obligations